Détail de l'auteur
Auteur DEVES Claude |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
La loi montagne du 3 janvier 1985 a organisé plusieurs procédures en vue d'améliorer le contrôle de l'urbanisation des zones de montagne. La plus importante à cet égard est la procédure dite des unités touristiques nouvelles (U.T.N.) qui nécéssi[...]