Détail de l'auteur
Auteur LEMOINE Jean-Pierre |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
De création très ancienne, les sections de communes ont des préoccupations originales et complexes. L'Etat a engagé une réflexion sur les sectionnaux pour savoir s'il fallait pérenniser cette institution en la faisant évoluer juridiquement ou la[...]