Titre : | Cahiers du Conseil Général du génie rural, des eaux et des forêts., 61. Bulletin N°61 - janv.-02 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
Dépouillements
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De création très ancienne, les sections de communes ont des préoccupations originales et complexes. L'Etat a engagé une réflexion sur les sectionnaux pour savoir s'il fallait pérenniser cette institution en la faisant évoluer juridiquement ou la[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12519 | DS00753u. | Périodique | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |