Titre : | Zones Humides infos, 101 - 2nd semestre 2021 - Dossier : les infractions en zones humides |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/11/2021 |
Année de publication : | 2021 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thématiques Biodiversité , Environnement , Législation , Tourbière , Zone humide |
Résumé : |
- Le dossier sur les infractions en zones humides fait d’abord un tour d’horizon des différentes sanctions applicables avant de détailler quelques exemples de décisions de justice. Il abordera également prise en compte par les autorités et la réparation des préjudices écologiques.
- Le focus s’attarde ensuite sur le concept de libre évolution, sujet qui fit débat au sein du groupe « Zones humides ». - Pour finir, vous retrouverez des articles de brèves et des conseils de lecture. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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20026 | DOC EN LIGNE - DOC EN PDF | Périodique | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
Zones Humides Infos n°101 URL |
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