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La récupération des terres abandonnées pourrait servir de base à un renouveau agricole : agrandissement des exploitations, installations de nouveaux agriculteurs, enrésinement de certains espaces. Mais cette action passe par l'adaptation de mesu[...]texte imprimé
La superficie de la propriété sectionnale couvre 70840 Ha sur les 300000ha que compte la surface agricole utile. Les problèmes posés par les sections et les biens sectionaux s'explique par l'originalité de la nature juridique de l'institution et[...]texte imprimé
Les circonstances historiques ont conduit à la persistance d'un certain nombre de droits d'usage sur un territoire particulier accordés à la collectivité des habitants des villages désignés par le terme de section de commune. Bien que couvrant d[...]texte imprimé
Contenu sommaire : - de la terre collective à la propriété sectionale - le communal dans les anciens systèmes agraires : l’illusion, communautaire - la section face à l'ordre institutionnel : une affirmation identitaire ? - la crise de la s[...]