Titre : | Les biens de section, constat, problématique et évolutions possibles. |
Auteurs : | LEMOINE Jean-Pierre |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Cahiers du Conseil Général du génie rural, des eaux et des forêts. (61, janv.-02) |
Article en page(s) : | pp.17-20 |
Note générale : | Saisie en 2002-04 |
Catégories : |
Thématiques Administration , Aménagement , Sectionnal |
Résumé : | De création très ancienne, les sections de communes ont des préoccupations originales et complexes. L'Etat a engagé une réflexion sur les sectionnaux pour savoir s'il fallait pérenniser cette institution en la faisant évoluer juridiquement ou la supprimer. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
12519 | DS00753u. | Périodique | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
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