Titre : | Les chemins ruraux : Caractéristiques, gestion, police... public, disparition et contentieux |
Auteurs : | MARILLIA Georges-Daniel, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 8e édition |
Editeur : | PARIS : Les Editions La Vie Communale, 2011 |
Format : | 207 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thématiques Aménagement , Bornage , Chemin , Droit , Guide juridique , Propriété , Protection , Ruralité |
Résumé : | Cet ouvrage de référence aborde les thèmes de l'entretien, de la réglementation de la circulation, de l'appropriation par les riverains, de la préservation, de l'élagage, du bornage des chemins ruraux qui restent une préoccupation constante de la commune car leurs multiples utilisateurs (agriculteurs, candidats à la construction, propriétaires riverains ou promeneurs) n’ont pas tous les mêmes besoins, ni les mêmes intérêts. Cette réédition introduit des développements complémentaires, intègre la jurisprudence la plus récente et apporte des précisions sur des questions pratiques. (Résumé de l'éditeur) |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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14733 | DS01011.1 | Ouvrage | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
14694 | DS01011.2 (Sandrine D.) | Ouvrage | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
14734 | DS01011.3 (MAT) | Ouvrage | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
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