Titre : | Droits réels au profit de la biodiversité : Comment le droit peut-il contribuer à la mise en oeuvre des paiements pour services environnementaux ? |
Auteurs : | AUBEL Christophe, Directeur de publication ; PIERMONT Laurent, Directeur de publication |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : CDC Biodiversité, 2014 |
Autre Editeur : | Humanité et biodiversité |
Format : | 63 p. / ill. en coul., bibliogr. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thématiques Biodiversité , Compensation écologique , Droit , Écologie , Économie , Écosystème , Environnement , Évaluation économique des services écosystémiques , Paiement des services environnementaux , Services écosystémiques , Sociologie |
Résumé : |
La science économique s’est saisie de longue date du défi que constituent les paiements pour services environnementaux (PSE), de leur mise en oeuvre sur le terrain et de leur contribution à la préservation de la biodiversité et des services tirés des écosystèmes. Par
comparaison, le droit français, qui ne reconnaît pas explicitement lesdits services, semble accuser un certain retard doctrinal. Cette impression doit pourtant être fortement nuancée. En fait, le droit contient bien des outils, institutions et mécanismes susceptibles d’être mobilisés au service de la biodiversité et plus particulièrement des PSE. Mais ces outils présentent une substance éminemment variable, allant du plus théorique au plus pratique, du plus abstrait au plus concret, du mieux connu au plus prospectif. Ils s’inscrivent de surcroît dans une évolution conceptuelle et historique complexe, allant d’une conception « absolutiste » de la propriété issue de la révolution jusqu’aux prémisses du trust anglo-saxon. Ce « continuum » de solutions en mouvement est quant à lui bien connu de la doctrine juridique qui assure son dynamisme et son évolution. Il offre ainsi des pistes incontournables pour qui veut organiser juridiquement un système de paiement pour services environnementaux, pistes qu’il s’agit donc d’explorer : servitudes négociées, servitudes d’utilité publique environnementale, mais aussi fiducies foncières et, dans un registre plus prospectif, transpropriation de droits tirés de la propriété. Cet ensemble devrait être complété par différentes initiatives tirées de la loi sur la biodiversité, que l’étude s’attache également à décrire. (résumé de l'éditeur) |
Note de contenu : | Document disponible en ligne à l'adresse ci-dessous. Également accessible au format PDF, s'adresser au centre de documentation et d'archives. |
En ligne : | http://www.mission-economie-biodiversite.com/wp-content/uploads/2014/04/COPUBLICATION_WEB.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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16241 | DOC EN LIGNE - DOC EN PDF | Ouvrage | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
Droits réels au profit de la biodiversité URL |
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