| Titre : | Évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006 : Rapport n° : 008706-01 |
| Auteurs : | HUMBERT Pascale, Auteur ; REBEILLE-BORGELLA Emmanuel, Auteur ; VERLHAC Éric, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2013 |
| Autre Editeur : | Conseil général de l’environnement et du développement durable |
| Format : | 91 p. / Glossaire |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thématiques Administration , Charte , Environnement , Espace naturel , Législation , Parc National , Parc national de la Guyane , Parc national de la Réunion , Parc national de la Vanoise , Parc national de Port-Cros , Parc national des Cévennes , Parc national des Ecrins , Parc national des Pyrénées , Parc national du Mercantour , Parcs nationaux de France , Politique |
| Résumé : | Ce rapport porte sur l'évaluation de l'application de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 portant réforme des parcs nationaux et des perspectives de sa mise en œuvre. Il fait le point sur l'équilibre de la gouvernance des parcs nationaux ; les niveaux de protection des chartes, en particulier s'agissant des cœurs, au regard de l'objectif d'un niveau d'exigence élevé en ce domaine ; le degré prévisionnel d'adhésion des communes et des élus aux chartes ; l'adéquation entre l'organisation des parcs et leurs nouvelles missions ainsi que l'état actuel d'avancement des projets de réorganisation ; l'adéquation entre les nouvelles missions dévolues aux parcs et les compétences de leurs personnels, et les évolutions souhaitables ; les moyens en personnels et budgétaires nécessaires aux parcs nationaux. La question des moyens est approfondie dans un second rapport intitulé : Évaluation des moyens nécessaires aux parcs nationaux. |
| Note de contenu : | Document en ligne à l'adresse ci-dessous, également disponible au format PDF, s'adresser au centre de documentation et d'archives. |
| En ligne : | http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/008706-01_rapport.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 17481 | DOC EN LIGNE - DOC EN PDF | Ouvrage | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Disponible |
Documents numériques (1)
 Évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006 URL |
