Titre : | Protection de la nature, faune et flore sauvage : convention de Washington |
Auteurs : | JOURNAL OFFICIEL |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : DIRJO, 1988, 1990 |
Format : | 414 p. |
Note générale : | Saisie en 1994 |
Catégories : |
Thématiques Administration , Droit , Législation , Loi , Protection |
Résumé : | Ce recueil de textes de lois d'avril 1988 (1990 pour la réédition) présente la loi du 10 juillet 1976 et ses notifications de décembre 1976, de décembre 1977, de juillet 1983 et de Juillet 1987. Il aborde différents textes généraux, sur l'organisation administrative, les associations, les études d'impact. Il traite de la protection de la faune et de la flore par espèces et sous l'angle de la chasse des importations et des exportations. Enfin il propose le texte de la convention de Washington accompagné de l'arrêté du 29 mars 1988 et du règlement C.E.E. n°3626/82. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
3348 | CD01846.1.2 | Ouvrage | 01 Génolhac | 1 Fonds Cévennes | Exclu du prêt |
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