Titre : | La gestion contractuelle dans le Parc National des Cévennes : Recensement des conventions et contrats existants. Etat des problèmes d'ordre juridique recontrés. |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | [s.l.] : s.n, 2005 |
Format : | n.p. |
Note générale : | Rapport de stage |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thématiques Administration , Droit , Inventaire , Législation , Mesure de gestion , Parc national des Cévennes |
Résumé : | Le Parc National des Cévennes recourt à de nombreux contrats mais n'a pas en son sein une personne ressource dont la mission consisterait à gérer les conventions émanant de l’établissement, aussi bien dans leur élaboration que dans leur archivage. Dans tous les services des intervenants sont amenés à élaborer des procédures contractuelles de façon autonome puis en effectuent le suivi, ne laissant parfois que très peu de traces à leurs successeurs. Cette situation a fini par jeter des incertitudes sur un certain nombre de conventions émises par le PNC. Le stage avait pour objectif d'effectuer une critique juridique de l'ensemble des consentions produites. le rapport présente un recensement des conventions, qui a permis d'en effectuer une typologie. Une fois les principaux types de contrats connus, il a fallu déceler d’éventuels problèmes juridiques.(résumé de l'éditeur) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
18675 | CD05631 | Ouvrage | 01 Génolhac | 1 Fonds Cévennes | Exclu du prêt |
Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)