Titre : | Proposition de loi sur l'animation et le développement des zones rurales. |
Auteurs : | BOUVARD Louis ; BLANC Jacques |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 1976 |
Format : | 12p. |
Note générale : | Saisie en 1994 |
Catégories : |
Thématiques Administration , Aménagement , Animation , Droit , Finance , Ruralité |
Résumé : | Cette loi vise à accroître la responsabilité des élus locaux, à mettre en place une nouvelle politique foncière et immobilière, à organiser une politique de financement local, à promouvoir une politique de l'emploi, à susciter la création et le soutien des petites entreprises familiales, à mettre en évidence la réalité du milieu rural, à protéger les sites et l'environnement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
3811 | CDLEY0586u | Ouvrage | 01 Génolhac | 3 Fonds Leynaud | Exclu du prêt |
Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)