Titre : | Section de commune et biens sectionaux |
Auteurs : | DAUSSIN CHARPANTIER Albert |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Mende : Préfecture, 1979 |
Format : | 80p. |
Note générale : | Saisie en 1994 |
Catégories : |
Thématiques Administration , Agriculture , Droit , Propriété , Sectionnal |
Résumé : | La superficie de la propriété sectionnale couvre 70840 Ha sur les 300000ha que compte la surface agricole utile. Les problèmes posés par les sections et les biens sectionaux s'explique par l'originalité de la nature juridique de l'institution et de son mode de fonctionnement d'une part, par l'imprécision des règles relatives au régime des biens des sections d'autre part. |
Note de contenu : |
Conférence prononcée le 26 mars 1979 à Mende. L'exemplaire CD01228 fait partie du fonds Bieau.
Document disponible au format PDF, s'adresser au centre de documentation et d'archives. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
4328 | CD01228 CDLEY0998 - DOC EN PDF | Ouvrage | 01 Génolhac | 1 Fonds Cévennes | Exclu du prêt |
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