Titre : | La fiscalité des espaces naturels. |
Auteurs : | SAINTENY Guillaume |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Victoires, 1993 |
Autre Editeur : | Paris : Litec |
Collection : | Environnement. |
Format : | 118p. / ill. |
Note générale : |
bibliogr. Saisie en 1994 |
Catégories : |
Thématiques Administration , Droit , Économie , Environnement , Zone humide |
Résumé : | Inadaptée, la fiscalité actuelle pénalise les milieux naturels et en particulier les zones humides qui sont surimposées. L'auteur propose de nombreuses réformes fiscales qui pourraient contribuer à la sauvegarde des espaces naturels et de certaines pratiques rurales (nouvelles exonérations et taxes, réforme du régime général de la taxe foncière sur le patrimoine non bâti, ..). Néanmoins, au-delà des mesures fiscales envisagées, la préservation des espaces naturels nécessite la mise en place d'une véritable politique d'aide à l'agriculture extensive. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
5206 | CD01590 | Ouvrage | 01 Génolhac | 1 Fonds Cévennes | Exclu du prêt |
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