Titre : | Guide pratique des procédures judiciaires et administratives. |
Auteurs : | ULLMANN Gabriel ; ACHARD Elizabeth |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Grenoble : PUG, 1983 |
Format : | 269p. |
Note générale : |
bibliogr. Saisie en 1994 |
Catégories : |
Thématiques Administration , Droit |
Résumé : | Ce guide tente de montrer la diversité des procédures à notre disposition et de démythifier leur complexité toute relative. Il s'adresse aux associations de sauvegarde de la nature et du cadre de vie mais aussi aux associations de consommateurs comme aux particuliers. Il est divisé en 3 parties : -I Procédures judiciaires - II Procédures judiciaires concernant des questions d'ordre administratives -III Procédures administratives. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5887 | CD01657u | Ouvrage | 01 Génolhac | 1 Fonds Cévennes | Exclu du prêt |
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