Titre : | Les Contrats pour la gestion des milieux naturels. |
Auteurs : | DEPREZ Delphine |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Montpellier : ATEN, 1995 |
Format : | 74p. |
Note générale : | Saisie en 1999-04 |
Catégories : |
Thématiques Administration , Agriculture , Aide publique , Aménagement , Droit |
Résumé : | L'objet premier de ce rapport est de vérifier la validité d'un certain nombre de contrats passés avec des tiers (propriétaires et prestataires de service) dans le cadre d'un programme régional de protection du patrimoine naturel. Ce document fournit également une véritable analyse juridique. Les contrats permettant la maîtrise foncière d'un site sont abordés séparément des contrats spécifiques réservés à la gestion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
7564 | DSATENu | Ouvrage | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)