Titre : | Application de la loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. Loi N°91.2 du 3 Janvier 1991. |
Auteurs : | COLLECTIF |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ministère de l'Environnement, 1994 |
Format : | 36p. / ill. |
Note générale : | Saisie en 1996-11 |
Catégories : |
Thématiques Administration , Droit , Environnement , Protection , Tourisme |
Résumé : | " Les loisirs de pleine nature ont connu un développement exrtaordinaire.. Reste devant cet engouement a éviter les éventuels excés de certaines activités pour assurer avant tout la conservation durable des milieux naturels qui en sont le support ". Ce guide présente la loi, les décisions municipales et la gestion des loisirs motorisés. En annexe sont donné les diverses lois, decrets et lettres circulaires dans leur état. |
Note de contenu : | " L'objet de ce guide est de faciliter la prise de décision par les élus ". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
8104 | DS00165.1.2.3u | Ouvrage | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
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