Titre : | Sécurité, responsabilités, assurances : L'accueil du public dans les espaces naturels, guide juridique |
Auteurs : | MARTIN THERRIAUD Fabienne ; LIARAS Maud ; LEMAITRE Olivier |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Montpellier : ATEN, 2005 |
Format : | 136p. |
Note générale : | Saisie en 2005-05 |
Catégories : |
Thématiques Administration , Droit , Environnement , Pédagogie , Sécurité |
Résumé : | Les espaces naturels accueillent plusieurs dizaines de millions de visiteurs par an. Leurs gestionnaires sont légitimement soucieux des questions de sécurité dans l'accueil du public et des risques de mise en cause de leur responsabilité civile, administrative ou pénale lors d'un accident. La première partie de l'ouvrage a pour objectif d'informer ces gestionnaires des principes juridiques généraux relatifs aux différentes responsabilités encourus par les personnes physiques ou morales afin de permettre de mieux comprendre les mécanismes de leur mise en oeuvre. la 2° partie a pour objet d'aider les gestionnaires à identifier les risques, la 3° partie a pour objet de les sensibiliser à l'utilité de souscrire des contrats d'assurances adaptés à leurs activités et d'en expliquer les effets. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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13401 | DSATEN2005-75 | Ouvrage | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
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