Titre : | La nouvelle Loi sur l'Archéologie préventive. (1999) |
Auteurs : | DEMOULE Jean-Paul |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Archéologie en Languedoc. (23, 1999) |
Article en page(s) : | pp.271-281 |
Note générale : | Saisie en 2006-07 |
Catégories : |
Thématiques Archéologie , Finance , Loi , Patrimoine |
Résumé : | Le 23 février 2000, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture une loi sur l'archéologie préventive, qui constitue officiellement celle-ci en service public, hors du champs de la concurrence commerciale privée, en même temps qu'elle institue le principe du financement des fouilles préventives par les aménageurs privés ou publics. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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13835 | CD04702 | Périodique | 01 Génolhac | 1 Fonds Cévennes | Exclu du prêt |
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