Titre : | Le droit de chasse, le droit de propriété et l'environnement. |
Auteurs : | CHARLEZ Annie |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bull.O.N.C (229, janv.-98) |
Article en page(s) : | pp36-44 |
Note générale : | Saisie en 1998-04 |
Catégories : |
Thématiques Chasse , Droit , Environnement , Histoire , Propriété , Protection |
Résumé : | Historique du droit de chasse, depuis la Révolution, le droit de chasse en France est lié au droit de propriété. L'auteur définit la notion de droit de chasse en droit français, présentation des règles nouvelles de gestion, chasse et jurisprudence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9354 | DSONC0229u | Périodique | 01 Génolhac | 2 Fonds scientifique | Exclu du prêt |
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